Fichage Préventel : le guide pour le vérifier et en sortir

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Qu’est-ce que le fichage Préventel ?

Le fichage Préventel désigne l’inscription d’un client dans un fichier géré par le GIE Préventel. Ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières en téléphonie mobile. Les opérateurs adhérents le consultent avant d’accepter une nouvelle demande de forfait.

Le fichier a été autorisé par la CNIL dans sa délibération n° 04-072 du 21 septembre 2004. Son cadre est donc réglementé, et il n’a rien d’une liste officieuse.

Un fichier d’opérateurs, pas un fichier bancaire

Préventel n’a aucun lien avec le fichage Banque de France ni avec les fichiers de crédit. Il ne concerne que la téléphonie mobile, et seuls les opérateurs membres l’alimentent et le consultent.

La CNIL cite parmi eux Bouygues Telecom, BTBD, Coriolis Telecom, La Poste Telecom, Orange, Prixtel et leurs marques rattachées. Tous les opérateurs du marché n’y adhèrent pas forcément. Je recommande donc de vérifier l’adhésion de l’opérateur visé avant de tirer des conclusions sur un refus.

Ouvrir l’infographie en grand

Dans quels cas peut-on être inscrit au fichier Préventel ?

Deux situations déclenchent une inscription. La première est la facture mobile impayée : le seuil mentionné par la Médiation des communications électroniques est de 30 € TTC. La seconde est la souscription irrégulière, par exemple avec des justificatifs falsifiés ou des informations inexactes.

L’opérateur ne peut pas inscrire un client du jour au lendemain. Il doit d’abord l’informer par une mise en demeure, comme l’explique l’assistance Orange dans son article mis à jour le 10 février 2025. Si vous avez reçu ce courrier et que vous l’avez ignoré, c’est souvent là que tout se joue.

Quelles conséquences a un fichage Préventel ?

Lors d’une nouvelle demande de forfait, l’opérateur membre consulte le fichier. Si votre nom y figure, il peut refuser la souscription.

Il peut aussi accepter, mais avec des conditions plus strictes. Voici ce que j’observe le plus souvent chez les personnes concernées :

• un refus pur et simple de la ligne mobile ;
• une demande de dépôt de garantie ;
• des conditions contractuelles plus restrictives.

Le refus n’est pas automatique. L’opérateur garde sa liberté d’appréciation, et un opérateur non adhérent ne verra pas l’inscription.

Comment savoir si vous êtes fiché Préventel ?

Il faut exercer un droit d’accès. Cette démarche permet de consulter le fichier, rien de plus. Elle ne supprime aucune inscription.

Deux voies existent : le formulaire en ligne ou un courrier adressé au GIE Préventel. Dans les deux cas, joignez une copie de pièce d’identité.

Dans la réponse, relevez trois informations :

• l’opérateur à l’origine de l’inscription ;
• le motif ;
• la date d’inscription.

Ces éléments conditionnent toute la suite. Sans l’opérateur, vous ne savez pas à qui payer.

Comment être défiché Préventel rapidement ?

La radiation passe par l’opérateur qui a inscrit la dette, jamais par le GIE. Ne versez donc pas d’argent au GIE Préventel. Voici la chronologie que je conseille :

1. Identifiez l’opérateur à l’origine de l’inscription grâce à votre droit d’accès.
2. Réglez l’intégralité de la dette directement auprès de lui.
3. Demandez-lui par écrit la radiation de votre inscription.
4. Conservez la preuve du paiement et la confirmation de désinscription.
5. Refaites une demande d’accès un peu plus tard pour vérifier que votre nom a disparu.

Le défichage n’est pas instantané. Le paiement ouvre le droit à la radiation, mais l’opérateur doit encore la déclencher. Mieux vaut donc ne pas lancer une nouvelle souscription le lendemain du virement.

Combien de temps dure un fichage Préventel ?

La durée normale d’une inscription est de 3 ans maximum selon la CNIL, avec effacement automatique. En revanche, elle monte à 5 ans lorsque la personne fait l’objet de trois inscriptions simultanées.

Régler la dette avant l’échéance permet d’obtenir la radiation sans attendre la fin du délai, à condition de la demander à l’opérateur.

Ne confondez pas deux délais. La prescription de la facture télécom, citée à 1 an par la Médiation des communications électroniques (article L. 34-2 du Code des postes et des communications électroniques), est un sujet distinct de la durée du fichage.

Que faire en cas de fichage injustifié ou maintenu après paiement ?

Commencez par contester auprès de l’opérateur responsable. Appuyez-vous sur des preuves : facture acquittée, échanges de courriers ou de mails, relevé de compte montrant le paiement.

Si l’opérateur ne répond pas ou maintient l’inscription, saisissez le médiateur des communications électroniques. Selon la nature du litige, la CNIL ou le procureur peuvent ensuite être sollicités.

Dans mon expérience, un dossier bien classé fait gagner des semaines. Un client que j’ai accompagné avait gardé chaque justificatif, et son opérateur a corrigé l’inscription dès la relance écrite.

Questions fréquentes

Peut-on ouvrir une ligne mobile quand on est fiché Préventel ?

Oui, c’est parfois possible. Un opérateur non adhérent au GIE ne voit pas l’inscription, et un opérateur membre peut accepter avec des conditions plus strictes. Le refus n’est jamais garanti, mais il reste fréquent chez les opérateurs adhérents.

Quel dépôt de garantie peut demander un opérateur si l’on est fiché Préventel ?

Le brief ne chiffre aucun montant. L’opérateur fixe ses propres conditions et peut exiger un dépôt de garantie. Demandez-lui le montant par écrit, ainsi que les conditions de restitution.

Est-ce que Préventel concerne les box internet et les forfaits sans engagement ?

Préventel est dédié à la téléphonie mobile. Une box internet n’entre donc pas dans son périmètre. Un forfait sans engagement reste un forfait mobile : un impayé ou une souscription irrégulière peut y conduire à une inscription.

Peut-on être fiché Préventel après une résiliation de forfait mobile ?

Oui, si une facture reste impayée après la résiliation. Les causes d’inscription restent les mêmes : dette impayée à partir de 30 € TTC, après mise en demeure, ou souscription irrégulière. Résilier ne efface donc pas la dette. Soldez-la avant de relancer un nouveau projet de ligne, pour éviter un second fichage Préventel.